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PROCES EN APPEL DE L’ANCIEN PRESIDENT TCHADIEN
HISSEIN HABRE, LE DERNIER RECOURS
Ibrahima DIALLO | 09/01/2017 | 11H50 GMT
 
La dernière phase du procès de Hissein Habré s’ouvre ce lundi à Dakar. Au menu de ce jugement en Appel, entre autres, la lecture du «Rapport introductif du président de la Chambre d’Assises d’Appel» suivi des observations et ou répliques des conseils de l’appelant, des conseils des parties civiles» et du Procureur général, Mbacké Fall. A l’issue de cette phase finale, le tribunal spécial rendra la décision définitive sur la condamnation en première instance de l’ancien président tchadien à la prison à perpétuité plus la réparation par la Chambre africaine extraordinaire d’assises.
 
La phase finale du jugement de l’ancien président tchadien Hissein Habré démarre aujourd’hui, lundi 9 janvier 2017 à Dakar, devant les Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel. Au programme de l’ouverture des audiences de ce procès en appel de Habré, condamné pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture, il est prévu la lecture du «Rapport introductif du président de la Chambre d’Assises d’Appel» suivi des «Observations des conseils de l’appelant», informe un communiqué de la Cellule de communication des Chambre africaines extraordinaires (Cae).
 
Selon la même source qui dévoile le calendrier de déroulement de ces audiences, le lendemain mardi 10 janvier 2017 et jours suivants, s’il y’a lieu à 09h, l’on aura droit aux «Observations des conseils des parties civiles» et aux «Répliques du Procureur général». Il s’en suivra les «Répliques et/ ou observations des conseils des parties civiles» et «Répliques et/ ou observations des conseils de l’accusé». 
 
Et, par Arrêté numéro 1/16, la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel a pris la «Décision préliminaire relative à l’audition de  témoins et a l’admission de  moyens de  preuve supplémentaires au stade  de l’appel», afin de permettre aux  parties de mieux s’organiser pour  cette dernière. 
 
Poursuivi pour les crimes de droit international commis durant son magistère au Tchad entre 1982 et 1990, Hissein Habré a été déclaré coupable par la Chambre africaine extraordinaire d’Assise, une des chambres des Cae créées au sein des juridictions sénégalaises, le 30 mai 2016, et condamné à la réclusion à perpétuité. Toutefois, les avocats de l’ancien président tchadien ont interjeté appel sur la base de ce qu’ils considèrent comme des erreurs de fait et de droit. Aussi les parties civiles ont-elles fait appel de ce jugement concernant les réparations accordées aux victimes le 29 juillet 2016, car affirment-elles, des erreurs ont été commises au moment d’établir les critères d’éligibilité et de mettre en place des mesures garantissant la mise en œuvre effective et équitable des réparations.
 
Les Chambres africaines extraordinaires ont été créées en 2012 au sein des juridictions sénégalaises en vertu d’un accord entre l’Union africaine et le gouvernement du Sénégal. Le procès d’Hissein Habré ouvert le 20 juillet 2015 a connu son verdict le 30 mai 2016 avec près d’une centaine de victimes, dont 23 témoins et 10 experts qui ont témoigné dans le cadre de cette procédure.
 
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