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Procès de la caisse d’avance de la mairie de Dakar
KHALIFA SALL «PERD» LA PREMIERE MANCHE
Nando Cabral GOMIS | 03/02/2018 | 09H27 GMT
 
Le Tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière correctionnelle dans le cadre de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar a rendu hier, vendredi 2 février, son verdict concernant les exceptions de nullités soulevées par la défense. Dans son ordonnance, le tribunal a rejeté la plupart des exceptions avant de verser les autres dans le fond du dossier.  Résultats : la Cour s’est déclarée compétente à juger de l’affaire, a rejeté la demande de liberté provisoire ainsi que le cautionnement de Khalifa Sall, tout comme elle a débouté toute violation de son immunité parlementaire avant de donner rendez-vous à lundi pour entrer dans le fond du dossier.
 
Le procès concernant l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar opposant l’Etat du Sénégal à Khalifa Sall, député-maire de Dakar et compagnie, aura bel et bien lieu devant le Tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle. En effet, le président de la Cour Malick Lamotte qui rendait hier, vendredi 2 février, la décision de son tribunal sur les exceptions d’incompétence préjudicielles et de demande de liberté provisoire des prévenus, a rejeté la plupart des griefs que la défense avaient soulevés dans sa plaidoirie de la semaine dernière en vue d’annuler la procédure.
 
Dans une salle envahie par les partisans du maire presque tous en blanc, le juge Lamotte a commencé dans sa lecture du verdict par déclarer compétent son tribunal à connaitre de cette affaire en soulignant que les délits de faux, usage de faux, de détournement de deniers publics, d’association de malfaiteurs, de blanchiment de deniers publics, d’escroquerie et de complicité sont bel et bien du domaine de la compétence du tribunal correctionnel.
 
Aussitôt, après avoir rejeté l’exception d’incompétence de son tribunal à statuer sur l’affaire, le magistrat s’est prononcé sur les autres exceptions soulevées par la défense notamment : l’exception sur la question préjudicielle, de litispendance et de la violation de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Dans son ordonnance, le président du Tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle a justifié le rejet de l’exception préjudicielle relative à la gestion de la Caisse d’avance du fait que celle-ci constitue, selon lui, la base factuelle de cette affaire. Poursuivant son propos, le juge Malick Lamotte a également déclaré irrecevable l’argument de violation de l’immunité parlementaire évoquée par la défense durant la première étape de ce procès.
 
S’agissant de l’exception relative à la litispendance, le président Lamotte a estimé que cette dernière n'est pas applicable en droit pénal du fait que la Cour de comptes ne peut être saisie qu'en matière civile. S’agissant des autres exceptions relatives notamment à la présence de l’avocat à l’enquête préliminaire, à l’autorité de la chose jugée et des exceptions de nullité et l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'État et de la mairie de Dakar dans cette affaire, entre autres, le juge Malick Lamotte a annoncé le versement de celles-ci  dans le fond du dossier.
 
CAUTIONNEMENT ET DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE : Le juge Lamotte dit non et maintient Khalifa Sall en prison
 
Une nouvelle désillusion pour le député-maire de la ville de Dakar et ses partisans. Le Tribunal de grande instance statuant en matière correctionnelle dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance a rejeté le dossier de cautionnement déposé par la défense. Dans l’ordonnance lue par son président, le tribunal a motivé sa décision par le fait que la plupart des biens immobiliers sur la liste n’appartenaient pas au maire de Dakar. Estimant que 8 des 13 biens immobiliers proposés par les avocats de Khalifa Sall appartiennent à des tiers, le juge Malick Lamotte a indiqué que «ni le juge civil ni le tribunal ne peut saisir le bien appartenant à de tierces personnes qui ne sont pas concernées directement par cette affaire». À ce titre, il a donc rejeté la demande de cautionnement en maintenant dans la foulée Khalifa Sall et compagnie en prison.
 
PASSE D’ARMES AUTOUR DU REPORT DE L’AUDIENCE : La Cour donne rendez-vous au lundi 5 février
 
Aussitôt après la lecture du jugement sur les exceptions, Me Khassimou Touré de la défense a pris la parole pour interpeller le tribunal sur le verdict en question. «Je suis resté sur ma faim», a-t-il à peine lancé que le juge Lamotte ne rétorque : «Maître, on ne commente pas ici les décisions du tribunal. Il vous appartient de relever les points sur lesquels vous n’êtes pas d’accord et d’user des voies que vous donnent les textes». Et, c’est dans cette ambiance que Me François Sarr, coordonnateur du pool d’avocats de la défense a pris la parole pour demander, au nom de la défense, une suspension d’audience jusqu’à mardi afin que ses confrères et lui puissent rencontrer leurs clients et préparer la prochaine étape de cette affaire. Prenant la parole à nouveau, le président Lamotte a demandé l’avis des avocats de l’Etat qui ont clairement, par le biais de Me Yérim Thiam, opposé leur refus contre tout report. «Nous sommes obligés de nous opposer à cette demande puisque ce procès a été préparé depuis longtemps», a répondu l’ancien bâtonnier. Invité à donner à son tour son point de vue sur cette demande de la défense, le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye a souligné qu’il n’était pas dans les dispositions d’un renvoi avant de proposer tout de même «une suspension jusqu’à lundi 5 février, vu que la défense n’était pas prête». En réplique, Me Sarr a déclaré que «la défense est déjà prête depuis le début. Nous ne demandons pas renvoi parce que nous ne sommes pas prêts mais juste pour expliquer à nos clients le sens de la décision que le tribunal vient de rendre mais aussi les préparer pour les débats de fond». Prenant la parole enfin, le juge Lamotte a conclu qu’«Après concertation, le tribunal est d’accord pour une suspension parce qu’il est important que vous rencontrez vos clients mais aussi préparer la liste des 20 témoins. L’audience va reprendre lundi matin». Suffisant pour pousser dire Me Borso Pouye à dire : «Si vous retenez la date du lundi, nous n’aurons pas le temps de rencontrer tous nos clients, car ils ne sont pas tous dans un même lieu et en plus, on est un week-end. Nous demandons donc un report jusqu’à mardi 6 février». Le juge Malick Lamotte répondra simplement : «Malheureusement, Maitre, votre intervention est un peu tardive. Le tribunal a déjà rendu sa décision sur cette affaire et il ne peut pas se dédire en l’espace d’une petite minute». La reprise du procès de Khalifa Sall est donc arrêtée pour le lundi 5 février.
 
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