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Levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar
KHALIFA VERS UN PROCES
Mariame Djigo | 27/11/2017 | 10H36 GMT
 
C’est dans des débats houleux que les députés ont levé l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar, Khalifa Sall tard dans la soirée avant-hier, samedi 25 novembre, malgré l’insistance des demandes de suspension de la séance par l’opposition. Convoqués en plénière, 125 députés ont été favorables aux conclusions du rapport de la commission ad hoc qui était chargée de statuer sur cette levée de l’immunité du député contre 25. Cette décision donne ainsi feu vert quant à l’ouverture du procès de Khalifa Sall écroué depuis le mois de mars dernier dans l’affaire de la caisse d’avance de sa mairie.
 
Khalifa Sall est désormais en route vers un procès devant les tribunaux. En plénière avant-hier, samedi 25 novembre, des députés ont répondu favorables à la requête du procureur de la République qui avait demandé la levée de l’immunité parlementaire du député-maire. Ce, pour permettre aux autorités judiciaires de poursuivre le traitement de l’affaire dite de la caisse d’avance de sa mairie qui lui a valu la prison depuis le mois de mars dernier. En effet, 125 députés ont voté «oui» pour l’adoption des conclusions du rapport de la commission ad hoc qui était chargée de statuer sur la demande de  levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall contre 25 voix, sans même sa présence encore moins un député défenseur désigné par lui comme prévu par l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
 
Toutefois, la séance s’est tenue dans un tohu-bohu total d’affirmations contradictoires entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition car Khalifa Sall n’a pu être auditionné par la commission ad hoc. Et c’est à cause de cette «carence» que certains députés ont demandé la suspension de la séance. « Il faut un ajournement de la séance car on vient de découvrir avec tout le monde le rapport qui n’est pas fidèle et où il y’a une série de lois qui ont été violées », a déclaré le député de la coalition Mankko Taxawu Senegal, Déthié Fall. Apportant sa réplique, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse dira : « je n’accepterai pas qu’on discute du rapport car la loi ne l’accepte pas. Vous êtes dans une logique tout à fait humaine mais voici la logique du droit, ce qui n’est pas dans la loi ne peut pas s’appliquer ». Quant à député Aida Mbodj, l’absence de Khalifa Sall suffit pour suspendre la séance. « Je demande l’ajournement de ce débat, notre collègue n’a pas été entendu », a-t-elle dit.
 
En effet, les mises en gardes du Président Niasse de leur priver la parole n’ont point ébranlé les députés de l’opposition qui ont su démontrer leurs forces en exprimant leurs vœux. Mais en vain, leurs multiples propositions n’ont pas rendu flexible la décision des députés de la majorité qui ont rejeté la proposition du député Modou Diagne Fada pour le vote à bulletin secret et celle de la question préjudicielle demandée par Cheikh Bamba Dièye. Il faut souligner que ce dernier, en tant qu’orateur contre, a livré un discours «émouvant» pour rappeler les députés l’importance de leur décision. A l’en croire, « il faudra faire très attention car on est en train de jouer avec l’avenir d’un homme politique alors, que chacun prenne ses responsabilités et il y’a un hadith où l’on dit que pour juger une personne, il faut entendre les deux versions alors il faut qu’on lui donne les moyens de se défendre ».  Entre donc propos aigre-doux, malentendus et cris, la plénière devient une vraie foire d’empoigne. A noter que dès 16h, les policiers ont barré toutes les issues menant à l’Assemblée nationale, obligeant ainsi les partisans de Khalifa Sall à manifester aux abords du ministère de l’Intérieur avant d’être dispersés par des gaz lacrymogènes. 
 
ISMAILA MADIOR FALL, GARDE DES SCEAUX ET MINISTRE DE LA JUSTICE : «Le procès respectera les standards les plus élevés d’un procès équitable tel que défini par la constitution...»
 L’immunité parlementaire de Khalifa Sall levée, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, loue la démocratie de notre pays. «Le parlement qui statue en plénière de façon ouverte et transparente et qui doit décider par un vote de la levée ou non  de l’immunité d’un de ses membres se livre à un exercice hautement démocratique que nous envieraient bien des démocraties », dit-il. Le ministre donne ainsi des gages pour un procès équitable. «L’engagement que je peux prendre en tant que ministre de la Justice devant la représentation nationale est que le procès, s’il y’a lieu avec votre autorisation, respectera les standards les plus élevés d’un procès équitable tel que défini par la constitution et les grands textes internationaux des droits de l’homme auquel notre pays a souscrits », a-t-il déclaré au rythme du courroux des députés de l’opposition. L’on entendait par ci, par là, « n’importe quoi, libérez-le, vous êtes contradictoire». Ce qui a finalement obligé Ismaila Madior Fall à couper son discours. « Je me rencontre qu’il n’est pas facile de se faire écouter à l’assemblée mais je voulais juste vous dire Monsieur le président, honorables députés que je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale».
 
MOUSTAPHA GUIRASSY, DEPUTE OPPOSITION : «C’est une honte. C’est indigne de la part du parlement»
«On n’est pas surpris. Je pense qu’il était déjà  condamné mais c’est tout simplement triste dans l’histoire du Sénégal. C’est malheureux lorsqu’on sacrifie un homme politique de cette façon et Cheikh Bamba Dièye l’a bien rappelé. Je pense qu’il a bien défendu, pas seulement le député Khalifa Sall mais la dignité des sénégalais en mettant en avant l’histoire, en rappelant la position donc jadis, il y’a quelques années, Macky Sall ici, dans cette hémicycle et aujourd’hui, c’est l’histoire qui se répète. Quelle injustice et finalement on oublie très vite. Et les députés, nous avons eu un comportement lamentable. C’est une honte, ça a été indigne de la part du parlement de pouvoir applaudir lorsqu’un collègue député a été sacrifié et qui n’avait aucune possibilité de se justifier, de s’expliquer, de se défendre. Voilà, on applaudit, on sort. L’immunité de Khalifa Sall a été levée et finalement, qui a gagné, c’est le Sénégal qui a perdu. La presse, la société civile, les sénégalais, tous les partis doivent se lever et s’indigner contre cette injustice.  On ne peut pas continuer à subir cette injustice ».
 
DETHIE FALL, DEPUTE OPPOSITION : «Notre pays ne mérite pas ce qui se passe aujourd’hui»
« Vous avez suivi avec nous ce qui s’est passé. Le droit le plus élémentaire du député Khalifa Sall n’a pas été respecté. Comment voulez-vous qu’on ait participé dans le cadre des travaux d’une commission ad hoc et qu’on découvre avec tout le monde le rapport général qui n’est pas fidèle et sur lequel rapport, pas mal de dispositions ont été violées et lues devant le président Moustapha Niasse qui dit lui-même qu’il a la police des débats. Si tu as la police des débats, tu as également la police du respect des dispositions du règlement intérieur et dans une lecture qui s’est faite dans un rapport général, pas mal de violations se sont faites et se sont présentées. Sous ce rapport avec cette majorité mécanique alors qu’on parle d’un de nos collègues qu’on n’a pas pu entendre, qui n’a pas un défenseur, à qui on veut lever son immunité alors qu’il est en prison, utiliser la majorité mécanique, voter et qu’on soit là à cette mascarade, moi, je ne comprends pas. Notre pays ne mérite pas ce qui se passe aujourd’hui. Les libertés sont sérieusement menacées. Tous ceux qui sont concurrents du président de la République à la présidentielle 2019 sont en sursis et tous les moyens sont bons pour les isoler».
 
ABDOULAYE WILANE, DEPUTE BENNO BOKK YAAKAAR : «Je pense que lever son immunité parlementaire revient à rendre service à Khalifa  Sall»
« C’est simplement de permettre à Khalifa Sall d’être accessible aux juges qu’on a levé son immunité parlementaire. Je suis dans un groupe parlementaire et je l’ai librement choisi. Le minimum de loyauté, de solidarité politique et gouvernementale recommande que si les conclusions de la commission emportent mon adhésion, je vote favorablement. Je pense que lever son immunité parlementaire revient à rendre service à Khalifa Sall et demain le voir blanchir, relaxer ou même gagner son procès. Pour moi, j’ai fait un pari optimiste. Ce collègue député, ce camarade-là, je continuerai à respecter toutes les présomptions qui pèsent sur lui».
 
MANSOUR SY DIAMIL, DEPUTE OPPOSITION : «Il ne faut plus jamais donner une majorité au pouvoir surtout lorsque les élections ont été biaisées»
« L’arrestation de Khalifa Sall est injuste. C’est une arrestation politique pour simplement écarter des adversaires ou bien des candidats potentiels aux élections de 2019.  Ça n’a aucune base juridique, c’est uniquement politique et c’est cette dimension politique qu’il faut avancer et c’est à cause de cette dimension politique que j’ai refusé de voter. Je comprends aujourd’hui pourquoi le peuple allemand refuse de donner la majorité écrasante à l’Assemblée à Angela Merkel. Aujourd’hui, Angela Merkel est incapable de constituer un gouvernement parce que la grande expérience du peuple allemand l’a instruit que c’est extrêmement dangereux de donner une majorité écrasante une Assemblée. Car, on si on leur donne une majorité écrasante, c’est le spectacle désolant auquel nous venons d’assister aujourd’hui (avant-hier) dans l’assemblée nationale sénégalaise qui va arriver. Il est grand temps que le peuple sénégalais soit conscient de ce phénomène et ne plus jamais donner des majorités surtout lorsque les élections ont été biaisées. Les conditions d’une élection transparente, juste, démocratique n’ont pas été réunies le 30 juillet dernier. C’est pour cela aujourd’hui, il faut qu’on tire ces leçons-là et qu’on ne puisse plus assister à un spectacle auquel on vient d’assister ».
 
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