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| LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE |
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| L’Assemblée livre Oumar Sarr et Cie |
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| Moctar DIENG |
11/01/2013 | 01H20 GMT |
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| Il a suffi de moins d’un tour d’horloge pour « déshabiller » les députés Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé, tous anciens ministres sous le régime libéral sortant, en levant leur immunité parlementaire. C’est la « prouesse » que la douzième législature a accomplie hier, jeudi 10 janvier 2012, dans une plénière sans débat, conformément à l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En l’absence des députés visés par le Procureur spécial près de la Crei, Alioune Ndao, la procédure devant lever l’immunité des dits parlementaires a été bouclée avec 113 voix pour, 5 contre et une abstention (Abdoulaye Makhtar Diop). |
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Jamais de mémoire de parlementaire on n’aura assisté à une séance plénière aussi courte que celle d’hier, jeudi 10 janvier 2013, à l’Assemblée nationale. Alors que les 150 membres de l’institution dirigée par Moustapha Niasse étaient convoqués pour donner suite à une demande de levée de l’immunité parlementaire de trois de leurs pairs, en l’occurrence Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé, anciens ministres sous le régime sortant, la procédure a été expédiée en presque 55 mn. Moins d’une heure pour livrer d’anciens tout-puissants dignitaires d’un pouvoir quasiment sans bornes, entre 2000 et 2012, à la machine judiciaire et au Procureur spécial près de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).
Les députés Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé ayant choisi de ne pas venir défendre leur position devant leurs pairs, lors de la plénière d’hier, conformément à l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la procédure qui a débuté aux environs de 16h40 mn s’est retrouvée dès lors largement écourtée. Pour, au final, un vote à main levée qui a donné 113 voix pour, 5 contre et une abstention. Le Procureur spécial près de la Crei, Alioune Ndao, recevait caution d’entendre sans paravent d’une quelconque immunité les députés Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé, « incriminés » dans la traque des biens mal acquis.
Dans un hémicycle à l’ambiance feutrée, l’enjeu s’y prêtait certainement, la procédure de levée de l’immunité parlementaire des députés ci-dessus cités avait débuté par la présentation du rapport de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande introduite par le ministère de la Justice auprès de Moustapha Niasse. Le député Ibrahima Sané, membre du groupe parlementaire « Bennoo Bokk Yaakaar », a alors exposé les divers moments qui ont accompagné la rédaction du rapport en question, depuis la saisine du Procureur spécial près de la Crei (sous couvert du ministère de la Justice), en passant par la mise sur pied de la Commission ad hoc, le calendrier des rencontres avec les députés visés par la procédure, voire leur refus de déférer devant la commission en question. Au bout du compte, a dit le député Sané, « soucieuse de faciliter la manifestation de la vérité, et afin de remettre à la justice de faire son travail, la Commission ad hoc recommande à l’Assemblée nationale la levée de l’immunité parlementaire des collègues Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et El hadji Ousmane Alioune Ousmane Ngom».
SOUS LA DICTEE DE L’ARTICLE 52
Prenant alors la parole à l’issue de la présentation du rapport de la Commission ad hoc, le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse a rappelé les dispositions de l’article 52 du règlement intérieur qui organise la procédure de levée d’une immunité parlementaire. Seuls pouvaient ainsi prendre la parole, lors de la plénière, le Président de la Commission ad hoc, le ministre de la Justice, le député visé par la procédure, un député pour le défendre et enfin un membre de l’hémicycle opposé à la levée de l’immunité parlementaire. Moustapha Diakhaté, le président de la Commission ad hoc et du groupe majoritaire Bokk Yaakaar, ne passera pas par mille chemins pour établir non seulement la légalité de la procédure en rappelant que la Cour suprême elle-même a validé les compétences du Procureur spécial près de la Crei, de par son rejet de la plainte du Pds contre Alioune Ndao. Mais encore rappeler que la démarche engagée par l’Assemblée nationale est conforme aux dispositions de la Constitution et au règlement intérieur qui régit le travail parlementaire. A sa suite, le ministre de la Justice et garde des Sceaux Aminata Touré abondera dans la même perspective en rappelant, doctement, les aspects juridiques de l’immunité parlementaire, la différence entre immunité et privilège de juridiction, les compétences de la Crei et de la Haute cour de justice.
113 VOIX POUR, 05 CONTRE ET UNE ABSTENTION
Toujours chevillé aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse va alors appeler à la barre les députés Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom (absents de la salle) ainsi que les députés qui voulaient les défendre, pour chacun d’entre eux. Personne ne se manifestant dans un hémicycle où règne un silence de cathédrale, le président de l’Assemblée appelle à la barre un député opposé à la levée de l’immunité. Sokhna Dieng Mbacké, député non inscrit et membre du Pvd, prend alors la parole pour dénoncer la décision de la levée de l’immunité de ses collègues sur la base de vagues soupçons. Faisant remarquer que « Nous sommes à un moment grave de notre institution parlementaire», elle a demandé aux députés d’examiner leur conscience avant de voter, de ne pas fragiliser l’Institution et de ne pas banaliser l’immunité parlementaire, tout en précisant qu’elle ne va pas voter pour la levée de l’immunité parlementaire de ses pairs. Il revenait dès lors à Moustapha Niasse de clore le débat, conformément à l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le vote à main levée réaffirmait la majorité parlementaire de la mouvance présidentielle. 113 députés montraient leur adhésion totale pour la levée de l’immunité d’Oumar Sarr et cie, 5 députés dont Sokhna Dieng Mbacké votaient contre. Abdoulaye Makhtar Diop du Surs s'abstenait quant à lui. Les députés du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates auquel appartiennent Oumar Sarr et Ousmane Alioune Ngom, bien que présents à la plénière, n'ont pas participé au vote.
Moctar DIENG
REACTIONS…REACTIONS……REACTIONS…
IBRAHIMA SANE, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION AD HOC.
“Nous ne sommes pas des juges“
“ Nous sommes pas des juges comme le disent certaines personnes. Il s’agissait simplement de répondre à la demande de levée de l’immunité parlementaire de trois députés par le procureur spécial près de la Cour de répression de l’enrichissement illicite(crei). C’est pourquoi la commission a tout simplement jugé de la levée de l’immunité parlementaire pour faire entendre nos collègues“.
SOKHNA DIENG MBACKE, DEPUTE NON INSCRITE
“Je ne cautionne pas la levée sur une simple demande du procureur sans éléments fondés“.
“Nous sommes à un moment grave de l’histoire parlementaire du Sénégal. Je vote contre, non pas parce que je suis pour l’impunité. Je suis pour la bonne gouvernance et la transparence. Je suis en faveur de la traque des biens mal acquis. L’argent public doit être retrouvé et retourné. Je ne cautionne pas la levée sur une simple demande du procureur sans éléments fondés. Pourquoi, dans cette phase d’enquête, on lève l’immunité de nos collègues ? Je regrette aussi que nos trois collègues refusent de répondre ou de se faire entendre par la commission ad hoc surtout par respect parlementaire“.
MOUSTAPHA DIAKHATE, PRESIDENT DE LA COMMISSION AD HOC.
“L’immunité parlementaire n’est pas un privilège abusivement extensible en prérogatives personnelles“
“Vous nous avez fait l’honneur, chers collègues, de nous confier la lourde tâche d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de nos collègues Oumar Sarr, Ousmane Ngom et Abdoulaye Baldé. Nous sommes conscients de la gravité de la situation. Au cours de nos travaux, nous sommes restés chevillés aux seules dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Seulement, chers collègues, l’immunité parlementaire n’est pas un privilège abusivement extensible en prérogatives personnelles. Mais, la demande de levée de l’immunité parlementaire reste une pratique républicaine bien ancrée au Sénégal. Dans le processus d’examen de ces demandes, nous avons tenu, sans concession, à veiller à la respectabilité de l’institution parlementaire»
MODOU DIAGNE FADA, PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE LIBERAL.
“Nous allons demander à nos avocats de saisir les juridictions compétentes pour annuler la levée“
“Devant cette procédure escamotée, la saisine du procureur spécial est illégal du point de vue du règlement intérieur de l’Assemblée et la Constitution en son article 101 alinéa 1. Par conséquent, la levée de l’immunité est biaisée d’autant plus que c’est la haute cour de justice qui doit saisir l’Assemblée nationale. Le règlement intérieur en son article 51 alinéa 2 demande à l’Assemblée nationale de poursuivre des députés avec des éléments constitutifs. La commission ad hoc a violé aussi les procédures parce que la convocation doit se faire 48 h avant. Nous avons soulevé toutes ces incongruités mais ils se sont heurtés à la dictature de Moustapha Niasse. Nous avons décidé de participer passivement au vote. Nous allons demander à nos avocats de travailler et saisir les juridictions compétentes qui, à mon avis, vont relever les défis pour annuler la levée“. |
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