Mise à jour: 03/03/2017 à 04H04 GMT
 
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MAURICE SOUDIECK DIONE ENSEIGNANT-CHERCHEUR A L’UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS SUR L’EMBRIGADEMENT DE LA JUSTICE
«L’EFFET PERNICIEUX DU SYSTEME SE SITUE AU NIVEAU DE L’OPPORTUNITE ET DE LA TEMPORALITE DES POURSUITES»
Jean Michel DIATTA | 23/02/2017 | 20H44 GMT
 
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La justice sénégalaise est-elle victime «d’embrigadement», comme le soutiennent les adversaires politiques du président Macky Sall, suite aux différentes affaires judiciaires qui occupent l’actualité ? Selon le Docteur en Science politique, Maurice Soudieck Dione, «l’effet pernicieux du système se situe au niveau de l’opportunité et de la temporalité des poursuites». Dans cet entretien accordé à Sud Quotidien, par mail, l’Enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis s’est aussi prononcé sur l’impossibilité de la confection d’une liste commune de l’opposition aux législatives prochaines ; sur le pourquoi de la nécessité de reconduire Moustapha Niasse comme tête de la liste de Benno Bokk Yakaar, sans occulter les forces et les faiblesses de l’opposition, comme celles du pouvoir.
 
Nous sommes à cinq mois des élections législatives de juillet 2017. Mais la campagne a déjà commencé. Comment appréciez-vous cette attitude de campagne permanente dont des hommes politiques installent le pays ?
 
C’est une attitude normale, car c’est en ce moment que les tractations et stratégies politiques sont en train d’être menées et montées, en perspective de ces joutes électorales. En effet, le temps qui nous sépare des législatives est relativement court, pour pouvoir à l’échelle du territoire national, remobiliser et motiver les militants et responsables, effectuer le travail politique et social d’élaboration des listes avec toutes les difficultés qui s’y attachent, entre les intérêts différents des divers responsables, les oppositions personnelles, et tous les conflits susceptibles d’accompagner de telles opérations, et qu’il faut bien gérer, avec tact et efficacité, pour éviter les risques de déperdition de voix.  
  
Depuis un certain temps, le camp du maire de Dakar, Khalifa Sall fait l’objet de poursuites judiciaires. Comment analysez-vous ces coïncidences entre la radicalisation des proches de Khalifa Sall et ces démêlés avec la justice ?
 
Il faut distinguer plusieurs niveaux d’analyse. D’abord, il convient de préciser que les activités politiques sont également des activités sociales, et en tant que telles, les contentieux y afférents doivent être connus et tranchés par la justice. Ensuite, ce n’est pas parce qu’un homme politique est dans l’opposition qu’il n’est pas susceptible d’être traduit devant les juridictions, lorsqu’il y a des indices graves et concordants de culpabilité quant à la commission d’une infraction pénale, entendue comme une action ou abstention expressément prévue et punie par le législateur, et socialement imputable à son auteur. Autrement, on instaure une rupture d’égalité entre les citoyens, car les hommes politiques, qu’ils soient du pouvoir ou de l’opposition, ne sont pas au-dessus de la loi, en principe. Le vrai problème qui se pose c’est donc de sortir du cercle vicieux de la politisation des questions judiciaires, et de la judiciarisation des questions politiques, de telle sorte qu’on ait plus l’impression que le glaive de la justice est plus prompt à s’abattre sur ceux qui sont dans l’opposition, alors que lorsqu’on est au pouvoir ou à ses côtés, on n’en est pas inquiété. Cela pose le problème du renforcement de l’État de droit, fondé sur le respect de la liberté, de l’égalité et de la dignité de tous les citoyens, sous l’autorité de la loi ; système qui en dernière analyse assure la sécurité de tous, au-delà des contingences sociales et vicissitudes tenant à l’exercice ou non du pouvoir politique.
 
Quels sont les risques qu’encourt le régime du Président Macky Sall face aux accusations «d’embrigadement de la justice» ?
 
Les accusations d’embrigadement de la justice sont à nuancer. D’abord l’inféodation du parquet à l’exécutif, par le truchement du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui peut donner aux parquetiers qui constituent la magistrature debout des ordres qu’ils sont tenus d’exécuter, ne traduit pas irrémédiablement une subordination de la justice. En effet, le parquet n’est que partie au procès pénal. C’est pourquoi, il n’instruit qu’à charge, lorsqu’il est saisi d’une enquête judiciaire par exemple, c’est-à-dire qu’il ne recherche que les éléments de preuve de nature à établir la culpabilité du prévenu ou de l’inculpé, parce qu’il est dans son rôle de défendre les intérêts de la société. En tant que partie au procès donc, le parquet n’est pas habilité à prononcer une sanction pénale, et les requêtes qu’il introduit devant le juge d’instruction, qui lui instruit à la fois à charge et à décharge, ne lient pas ce dernier, sauf disposition légale expresse. L’effet pernicieux du système se situe au niveau de l’opportunité et de la temporalité des poursuites. Qui poursuit-on ? Quand poursuit-on ? Car, en raison du lien hiérarchique entre le parquet et le ministre de la Justice, lui-même placé sous l’autorité du Premier ministre et du président de la République, les décisions de poursuivre ou de ne pas poursuivre, le moment choisi pour le faire ou s’abstenir, peuvent être tributaires du contexte et de considérations politiques, puisque de telles décisions peuvent être prises au cœur même du pouvoir exécutif, dans les espèces à connotation politique ! En plus, lorsqu’on est en présence d’affaires de détournement de deniers publics pendantes devant la justice, mettant en cause des hommes ou femmes politiques appartenant au parti au pouvoir déchu, et que ceux-ci après avoir rejoint le nouveau régime soient blanchis ou que les dossiers les concernant soient expédiés aux oubliettes, naturellement cela jette le trouble dans les esprits et donne l’impression d’un embrigadement de la justice. De plus, lorsque les rapports de l’Inspection générale d’État sont transmis au président de la République, qui, lorsque les faits visés sont constitutifs d’infractions à la loi pénale, décide de manière discrétionnaire de l’éventualité d’une suite judiciaire ou non, il y a une sélection qui se fait sur une base politique, et qui peut aussi donner l’impression d’un embrigadement de la justice, qui résulte non pas forcément d’un fonctionnement défectueux de celle-ci, mais qui est lié donc à l’hyper-présidentialisation du système politique sénégalais. Enfin, lorsque certaines décisions de justice donnent à penser que le pouvoir en place est favorisé au détriment du droit, cela participe également à écorner l’image de la justice, qui constitue pourtant un pilier essentiel de la société, en tant que dernier rempart pour la protection des droits et libertés, et du fonctionnement harmonieux et efficace de tous les secteurs de la vie nationale, politique, économique, social et autres. Au demeurant, en l’état actuel de l’évolution politique et démocratique du Sénégal, embrigader la justice peut entraîner des contrecoups et un coût politique élevé. Car, avec le système électoral mis en place, et dont la transparence doit être sans cesse surveillée pour être préservée, nul ne peut prévoir l’issue d’une élection ! Donc instrumentaliser la justice, c’est prendre le risque de subir plus tard les mêmes tracasseries et injustices qu’on administrait aux autres lorsqu’on était au pouvoir !  
 
Restons en politique pour parler des législatives. La question de la tête de liste de la mouvance présidentielle soulevée au sein de Benno Bokk Yakaar, ne risque-t-elle pas de diviser ladite coalition?
 
Arrivé au pouvoir avec un jeune parti et un parti jeune en seulement trois ans d’opposition environ, le Président Sall qui a bénéficié d’un report de voix presque automatique au second tour en 2012, dans le contexte politique particulier d’avoir fait face à Abdoulaye Wade, considéré par tous les autres protagonistes de la compétition comme un non candidat, au profit de qui, on ne saurait donc voter, a eu l’intelligence politique de stabiliser et de pérenniser la coalition qui l’a porté à la tête de l’État. Dès lors, il lui fallait fidéliser ses souteneurs du second tour, notamment Moustapha Niasse de l’Alliance des forces de progrès et Ousmane Tanor Dieng du Parti socialiste, par un partage des pouvoirs et privilèges, aux plans institutionnel, matériel et symbolique. En définitive, la présidence de l’Assemblée nationale est revenue à Moustapha Niasse et la présidence du Haut conseil des collectivités territoriales à Ousmane Tanor Dieng. Dans cette collaboration politique avec le Président Sall, ces derniers sont chargés d’étouffer chacun dans son parti, l’expression de tout leadership émergeant susceptible de concurrencer le Président Sall dans ses ambitions de conservation du pouvoir. Ousmane Tanor Dieng et Moustapha Niasse sont allés tous les deux jusqu’au bout de cette logique, au point de provoquer des crises profondes dans les partis qu’ils dirigent. Malick Gackou a créé le Grand parti, après que Moustapha Niasse a affirmé que l’AFP n’aura pas de candidat à la prochaine présidentielle et qu’il ne soutiendra personne ! Et Ousmane Tanor Dieng au Parti socialiste fait face à la fronde de Khalifa Sall qui s’est toujours positionné contre les choix du PS d’aller en coalition avec Benno Bokk Yakaar aux élections, que ce soit pour les locales de 2014 comme au référendum et à l’élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales en 2016, et se positionne également pour les joutes électorales à venir en 2017 et 2019 ! Dès lors, ne pas reconduire Moustapha Niasse comme tête de liste, c’est rompre ce pacte tacite ou explicite entre le Président Sall et ses alliés. En tout cas si le pacte est rompu, cela n’irait pas dans l’intérêt du Président Sall, car il pourrait amener l’AFP à se radicaliser contre lui, comme du reste ce qui s’est passé en 2001, après la séparation entre le Premier ministre d’alors Moustapha Niasse et le Président Abdoulaye Wade. Auquel cas, cela contribuerait à augmenter les forces de l’opposition en perspective de la présidentielle de 2019.   
 
Est-ce que la dynamique unitaire de l’opposition regroupée au sein du front Mankoo Wattu Sénégal peut aboutir à la confection d’une liste commune de l’opposition aux élections à venir, dans la mesure où l’idée est de plus en plus agitée ?
 
Une liste commune de toute l’opposition ne me semble pas politiquement possible, en raison de la diversité et de l’hétérogénéité des intérêts personnels et partisans. Mais, il est possible d’établir des listes sur la base de grands pôles oppositionnels. Dans cette perspective, les partis relativement anciens dirigés par des personnalités localement bien implantées, peuvent être des têtes de liste départementale et agréger autour d’eux d’autres formations et responsables politiques. Dans ce scénario, les ténors de l’opposition pourraient diriger certaines listes départementales : Idrissa Seck à Thiès, Abdoulaye Baldé à Ziguinchor, Malick Gackou à Guédiawaye, Khalifa Sall à Dakar, etc. Les nouveaux leaders comme Abdoul Mbaye et Ousmane Sonko pourraient également constituer une liste autour de leur personne, dans la mesure où  la stratégie de l’unité ne semble pas leur être favorable, puisqu’ils n’ont pas encore évalué leur représentativité sur la balance électorale. Si l’opposition fait croire à l’opinion qu’elle irait aux élections sur une liste commune, et qu’au bout du compte elle n’y arrivait pas, ce serait pour elle une perte de temps, d’énergies et de suffrages. Autant investir tous les efforts et moyens dans des projets de coalition à la fois judicieux et politiquement réalistes et réalisables.
 
Quelle attitude doit adopter l’opposition, si réellement elle veut imposer la cohabitation au chef de l’Etat, dès 2017? Et quelles sont ses chances pour ces législatives ?
 
L’opposition doit éviter d’avoir un discours subversif, de donner l’impression qu’elle est dans une logique de confrontation crypto-personnelle avec le locataire de l’avenue Léopold Sédar Senghor. Le discours électoral de l’opposition si elle veut obtenir des résultats probants aux législatives devrait s’articuler autour d’un projet politique alternatif, qui se fonde sur des propositions concrètes, pertinentes et faisables, mais également sur une critique certes sans complaisance, mais fondée sur une certaine objectivité, sur des constats de réalité, car les citoyens-électeurs sénégalais sont politiquement très éveillés. Il faut également qu’elle travaille à mutualiser ses efforts avec des stratégies concertées autant que faire se peut, au-delà des divergences et de la concurrence entre partis et leaders de partis ou coalitions de partis. Quoi qu’il en soit, le véritable enjeu de ces législatives est à chercher au niveau de la réallocation des forces politiques entre pouvoir et opposition, plus en termes de suffrages exprimés que de sièges obtenus, car le scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental, sur la base duquel sont élus 105 députés sur 165, et où le gagnant quelle que soit la différence de suffrages, si minime soit-elle, remporte tous les sièges, biaise les résultats, en amplifiant le triomphe des vainqueurs.
 
Quelles sont les forces et les faiblesses des uns et des autres, que ce soit l’opposition comme le pouvoir, pour ces échéances futures ?
 
Les forces du pouvoir pour ces échéances c’est les moyens matériels, logistiques et financiers susceptibles d’être déployés, à un moment où il reste encore au régime un certain capital politique de confiance. Il y a aussi le système électoral qui va beaucoup favoriser le pouvoir en place, avec le scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental. Il y a aussi une certaine maturité de l’électorat sénégalais qui semble rejeter les comportements politiques pouvant déboucher sur des crises institutionnelles. On a vu qu’en 2012, le peuple est allé voter massivement pour dénouer par les urnes le conflit qui pouvait dégénérer autour des controverses juridiques et politiques sur la troisième candidature du Président Wade. Lors du référendum, malgré la rétraction du Président Sall par rapport à son engagement de réduire son mandat de sept à cinq ans, et la précipitation injustifiée à soumettre le projet au peuple, les Sénégalais ont majoritairement voté oui, car autrement, c’est-à-dire si le non avait prévalu, cela aurait pu remettre en cause non pas la légalité, mais la légitimé du Président Sall à partir de février 2017, situation qui serait de nature à entraîner éventuellement une crise politique. Les faiblesses du pouvoir, c’est, malgré les efforts consentis, les difficultés économiques et sociales persistantes des Sénégalais, qui peuvent lui envoyer un signal d’avertissement fort, à travers les élections législatives. Les tendances autoritaires du régime par des violations récurrentes des droits et libertés des opposants, et les ruptures de consensus dans la gestion du processus électoral constituent également une faiblesse, car le bilan n’est pas que matériel, il concerne aussi et surtout la préservation des acquis démocratiques, sans lesquels les programmes politiques et les politiques publiques ne peuvent être efficacement mis en œuvre.  
 
Quant à l’opposition, elle a été requinquée par les persécutions politiques dont elle a fait l’objet. Elle est organisée autour d’un cadre de concertation et d’action, Mankoo Wattu Senegaal, creuset à partir duquel des échanges fructueux d’idées peuvent être établis, pour déployer des stratégies, des techniques et tactiques pour faire face au régime. C’est également un cadre à partir duquel des affinités électives peuvent se révéler pour former des coalitions électorales. Elle compte également des hommes politiques d’envergure ayant un certain ancrage local. Les investitures au sein de la coalition Benno Bokk Yakaar, qui est une gigantesque machine politique, risquent de créer des frustrations susceptibles d’entraîner des votes-sanctions, ou la démotivation de certains responsables de la coalition non investis, au moment où l’on assiste à un tarissement des capacités redistributives et rétributives du régime, à travers des positions de pouvoir, déjà octroyées pour l’essentiel. D’autant plus que les crises profondes vécues par les principaux partis souteneurs de la coalition Benno Bokk Yakaar, le PS et l’AFP, sont de nature à relativiser sa puissance. Le contexte économique marqué par la pauvreté et la précarité, malgré un taux de croissance économique qui se traduit faiblement par un partage équitable et effectivement ressenti des fruits de la richesse, constitue un terreau pour l’opposition, pourvu qu’elle puisse judicieusement y semer les graines d’un discours programmatique constructif. 
 
En ce qui concerne les faiblesses, l’opposition, naturellement, est desservie par le mode de scrutin, et certains jeunes partis n’ont pas encore eu suffisamment de temps et parfois de moyens pour s’implanter réellement dans le pays profond.
 
Commentaires (1 )
 
 

diagne 23/02/2017 | 21H40 GMT

loli

 
 
 
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