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La leçon du Pr. Abdoulaye Sakho
18/07/2017 | 10H45 GMT
 

Le 2 septembre 2015, le Professeur Abdoulaye Sakho avait fait une communication qui avait marqué les esprits. C’était lors de la 3ème conférence de la Police dénommée «Le mercredis de la police». Sa communication avait porté sur les «violences dans les manifestations sportives : Problèmes et solutions. Aspects juridiques». A la suite du drame qui a eu lieu ce samedi au stade Demba Diop, Sud Quotidien publie l’intégralité de cette communication.

 

De tout temps, la sécurité des manifestations sportives a été une préoccupation importante des pouvoirs publics dans tous les pays. Il me parait tout à fait normal et pertinent que la Police sénégalaise à un très haut niveau participe au débat sur cette question.

De toutes façons la police et le sport en particulier le football c’est une histoire qui nous a valu de très grosses satisfactions. J’ai, en mémoire les noms prestigieux des internationaux Diakhou Gaye et Oumar Diop, Feu Mansour Wade, Blek Ciss, Ibrahima Ndiaye « Chita », Tassirou Diallo, Seydou Ba …

Je voudrais donc profiter de cette tribune pour exprimer à la police de mon pays, la fierté de l’universitaire que je suis face à la formidable ouverture que constituent ce que vous appelez « les mercredis de la police ». Ce n’est pas fréquent que la police ouvre ses portes et débatte avec les acteurs sociaux dont la société civile et l’université.

 

Ceci dit, les événements mondialement médiatisés comme le drame du Heysel en 1984 (décès de 39 spectateurs) ou celui de Furiani en 1992 (18morts et plus de 2000 blessés) ont contribué à accélérer la mise en place d’un arsenal juridique important pour juguler les violences dans les manifestations sportives.

A ce propos on peut certes, dans une analyse hâtive considérer qu’il n’y a rien de nouveau et d’original sur cette question car, aussi  bien, les Etats que le mouvement associatif à travers les fédérations et autres organisateurs de spectacles sportifs sont tenus de respecter les règles générales destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens en tous endroits du territoire. Mais il est question  ici de manifestations sportives : le regroupement en un lieu et en un instant donné de personnes venues assister à un spectacle sportif.

Dans la norme se rendre dans ces lieux est plutôt une partie de plaisirs, de détente et tout au plus, de montée d’adrénaline. Donc on ne s’y rend pas pour y subir des violences voire même la mort.

Malheureusement l’être humain est ce qu’il est, quelque fois un animal et il arrive que des drames comme ceux que je viens de citer se produisent.

Toutes les personnes qui participent directement ou indirectement au spectacle doivent être protégées de la violence. Les sportifs, les spectateurs et toutes les personnes présentent sur les lieux ont droit à la sécurité. Par ailleurs, les débordements élargissent aussi le champ des personnes qui ont droit à la sécurité vers les riverains des enceintes sportives.

Comment éviter ces violences ? Quelle est la part du droit dans ce combat ? Notre démarche consistera à d’abord identifier clairement les personnes tenues d’assurer la sécurité et ensuite voir quelles sont les mesures idoines  aussi bien au plan de la prévention que des sanctions.

Ce sont les deux grands points de mon intervention !

I - LES PERSONNES TENUES D’ASSURER LA SECURITE LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ?

L’organisateur de la manifestation est tenu d’assurer la sécurité des spectateurs : respecter les dispositions sur les installations sportives, informer les autorités de police, surveiller la distribution des billets d’entrée pour éviter les surnombres, s’assurer de la séparation des supporters des équipes qui se rencontrent, contrôler l’entrée dans le stade et assurer un placement correct des spectateurs pour éviter tout débordement, enfin mettre en place un service d’ordre.

Chez les organisateurs on distingue l’organisateur matériel de la compétition, qui est au front, de l’organisateur juridique qui supporte lui aussi, dans une certaine mesure, l’obligation d’assurer la sécurité de la compétition. Si nous prenons l’exemple du football professionnel dans notre pays, il y a la FSF  qui est l’organisateur au plan juridique et la LSFP l’est au plan matériel. Avec la délégation de pouvoirs pour le football professionnel, la LSFP assume la responsabilité des manifestations sportives. Pour ce qui est de la lutte, le CNG est au plan juridique l’organisateur mais la question peut se poser de savoir s’il ne délègue pas aux promoteurs qui sont titulaires de la licence pour organiser les combats ? Autre question : est ce que les fédérations délégataires ou le CNG de lutte peuvent déléguer leur compétence pour l’organisation de manifestations nécessitant des conditions particulières de sécurité, c’est le cas pour certains derby ou pour certains combats ?

Ce qui m’amène à évoquer la deuxième catégorie de personnes tenues de l’obligation de sécurité dans les manifestations sportives. En effet, en dehors des organisateurs, la sécurité des manifestations est également de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales (veiller sur les personnes, les biens et l’ordre public). Il appartient à l’Etat de s’assurer de la sécurité des personnes à l’intérieur comme à l’extérieur des enceintes sportives.

Mais l’Etat peut associer des personnes à la politique de sécurité. Ainsi par délégation, il peut  confier aux organisateurs les modalités de maintien de l’ordre dans l’enceinte sportive. A l’extérieur il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité, sous réserve d’une prise en charge financière par les organisateurs.

Ici aussi une autre question : est-ce que les autorités publiques ne doivent pas s’autosaisir dès lors qu’une manifestation sportive présente des risques particuliers en raison des enjeux spécifiques ou hors normes (ce que la presse qualifie souvent de match de la mort ou de combat du siècle…) ?

Dans certaines hypothèses assez éloignées, il est vrai de notre objet d’analyse à savoir, la violence dans les manifestations sportives, il peut arriver que les fabricants et installateurs d’équipements sportifs soient aussi tenus d’une obligation de sécurité vis-à-vis du public.

II - LES PRINCIPALES MESURES DE PREVENTION ET DE SANCTIONS DES VIOLENCES DANS LE SPORT

La sécurité des compétitions et manifestations sportives suppose de pouvoir maitriser le comportement de la foule et de certains groupes qui en profitent pour faire toutes sortes de débordements.

En Europe, suite à une réelle prise en compte de ces préoccupations, une convention destinée à prévenir la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives a été conclue et a inspiré la législation de plusieurs Etats membres dont la France. Ses grandes lignes sont celles de toutes les réglementations relatives à la prévention et à la sanction de la violence dans les manifestations sportives. Elles contiennent des mesures de prévention dont certaines sont générales et d’autres spécifiques.

1 - Mesures générales de sécurité

Elles sont de deux ordres : l’ordre juridique étatique et l’ordre juridique sportif.

L’ordre juridique étatique est très vigilent quant à la sécurité pour certaines manifestations nécessitant des conditions particulières de sécurité.

Généralement, elle impose aux organisateurs :

de toujours informer les autorités détentrices des pouvoirs de police et autorise les fédérations à imposer à tout moment à l’organisateur matériel du spectacle, toute mesure destinée à assurer la sécurité des spectateurs et le respect de son règlement ;

et lorsqu’il s’agit de manifestations à but lucratif, d’assurer en plus .un  service d’ordre.

En tout état de cause, l’autorité en charge de la police peut, si elle estime insuffisantes les mesures, imposer leur renforcement.

L’ordre juridique sportif impose souvent aux clubs, qu’ils soient organisateurs ou visiteurs,  une obligation de sécurité en ce qui concerne la rencontre. Pour le football au Sénégal, voir les articles 72, 73 et 74 du Code Disciplinaire de la FSF.

Cette obligation est en général considérée comme une obligation de résultats :

ainsi une faute disciplinaire d’un club pourra être retenue en l’absence de toute faute subjective dès lors que dans une rencontre, on aura constaté des désordres liés au comportement répréhensible des joueurs, des dirigeants, des supporters d’un des clubs ;

de même lorsqu’il s’agit du club qui organise, sa responsabilité peut être retenue sur le simple constat de désordres liés au comportement des simples spectateurs (V ; Affaire Guédiawaye Fc c/AS Pikine : « L’équipe qui reçoit est responsable de la sécurité et de l’organisation paisible et convenable du match, cette responsabilité est de droit à chaque fois que des échauffourées ont éclaté à l’occasion d’un match de football ; il s’agit d’une responsabilité objective qui ne peut disparaitre par la preuve de l’absence de faute, en application de l’article 74 du code disciplinaire ». Décision du 13 Mai 2015 de la Commission de Recours qui est l’organe d’appel  contre les décisions de la Commission de Discipline de la FSF ou de la LSFP).

2 – Mesures spécifiques

A l’entrée des enceintes sportives : mise en place d’une procédure de palpation de sécurité (qui requiert l’accord de la personne) et qui n’est pas du tout une fouille corporelle (qui correspond à une véritable perquisition). Si la personne refuse la palpation, son entrée dans le stade peut être légitimement refusée. Avec ces mesures, il est question d’éviter que des objets dangereux ne soient introduits dans les lieux de sport.

Le système de vidéosurveillance dans les enceintes sportives et dans les voies publiques aux alentours de ces enceintes. Avec une obligation pour les personnes en charge de l’installation et de l’entretien de s’assurer avant la manifestation, du bon fonctionnement du dispositif.

3 – Sanctions des comportements

Si malgré toutes les mesures, il survient des comportements mettant en cause la sécurité, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des fauteurs de troubles.

Interdiction temporaire de stade prononcée par le juge (c’est l’interdiction judicaire) ou décidée par l’autorité administrative, représentant de l’Etat et gardienne de la police administrative (gouverneur, Préfet…).

Dissolution de groupes de supporters (dissolution possible si le groupe ou l’association constitue une menace pour l’ordre public). Si le groupe qui soutient un club sportif commet des actes répétés de dégradations de biens ou de violence sur des personnes, incitation à la haine ou discrimination entre les personnes en raison de leur nationalité par exemple…

Pour terminer quelques considérations générales qui devraient aider à changer le statut du sport et ne pas en faire un champ clos pour violents affrontements physiques. Sans anticiper sur les recommandations que fera Monsieur le Commissaire central tout à l’heure, je suis convaincu que si le statut du sport change aux yeux des pouvoirs publics, qu’on le considère enfin comme un véritable secteur économique éligible aux différents programmes de développement dont le PSE :

les enceintes sportives deviendront des lieux de convivialité pour les supporters et leurs familles comme cela se fait dans les grands pays de sport ;

le mouvement sportif lui-même aura les moyens d’une véritable politique de sécurité lors des manifestations sportives en mettant en place une véritable stratégie d’appropriation des infrastructures sportives et de création d’emplois autour des besoins de sécurité qui ne font que croitre au regard de la cible idéale que constitue une manifestation sportive pour la gamme des menaces contemporaines véhiculées toutes ces personnes mal intentionnées que je n’ai pas envie de nommer ici.

Prof. Abdoulaye SAKHO

UCAD/CRES//DAKAR

 
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