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Traitement des affaires judiciaires pendantes devant la justice
LE CNRA DEMANDE AUX MEDIAS D’ETRE “RESPONSABLES”
Fatou NDIAYE | 02/02/2018 | 09H52 GMT
 
Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) demande aux médias de faire preuve de responsabilité dans le traitement des affaires judiciaires pendantes devant la justice. La remarque est contenue dans une note envoyée à la rédaction hier, jeudi 1er février.
 
Le traitement des affaires pendantes devant la justice implique des responsabilités particulières pour les médias, qui doivent toujours respecter les exigences de précaution et de rigueur, dans le cadre de l’exercice de leur mission d’information du public, informe une note du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) parvenu à la rédaction hier, jeudi 1er février. 

Le document précise, par ailleurs, que le traitement des affaires judiciaires, doit respecter les principes qui gouvernent l’office des médias, à savoir la neutralité, l’impartialité, l’indépendance, le respect de la présomption d’innocence, du droit à l’image, du droit à l’oubli, de la dignité et l’honneur des parties au procès. Le Cnra rappelle que le cahier de charges applicable au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes audiovisuels aménage le régime de traitement des affaires pendantes devant une juridiction. 
 
Aux termes de l’article 18, «dans le respect du droit à l’information, la diffusion d’émissions, d’images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu’une attention particulière soit apportée d’une part, au respect de la présomption d’innocence.»  Selon le Cnra, cet article 18 précise que «lorsqu’une procédure en cours est évoquée à l’antenne, le titulaire doit veiller à ce que l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté».

Le Cnra exhorte les médias à veiller à assurer le pluralisme par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties ou leurs représentants soient en mesure de faire connaître leur point de vue. Le Cnra demande, en outre, que le (média) titulaire d’une licence s’engage à ce qu’aucune émission qu’il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine.  Mieux, il doit aussi respecter la vie privée, l’image, l’honneur et la réputation de la personne humaine.
 
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