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REVENDICATIONS DE MAGISTRATS-DECISIONS DE JUSTICE
Le difficile affranchissement
CIRE BA | 09/01/2014 | 08H36 GMT
 
La démocratie s’accommode d’une répartition «équilibrée» des pouvoirs au sein de l’espace social. Des magistrats en conflit avec l’autorité exécutive  pour la préservation des privilèges financiers et de la défense du cadre environnemental. L’intervention d’autorités sociales auprès du Président de la République pour la libération d’un citoyen en conflit avec la loi. La société  civile à travers la Raddho «mecontente» de la lenteur dans l’affaire Karim  Wade au point de demander «soit son jugement soit sa libération». C’est la situation à laquelle on assiste sur les rapports entre les deux branches «nécessaires» à la démocratie. Un véritable chantier pour la rentrée des cours et tribunaux  prévue  le mercredi 15 janvier prochain.
 
Les observateurs avertis croyaient dur comme fer que la justice allait être frappée par le vent du changement. Que nenni ! La prise incessante de mesures «pour réparer  le lourd héritage  laissé par le défunt  régime» et l’intervention incessante «d’autorités pour infléchir des décisions de justice» en sont de parfaites illustrations.

 La justice à l’assaut de l’exécutif

C’est en conseil des ministres du 1er  décembre 2012 que le Président  avait pris la décision de supprimer le décret 2011-1229 portant création du Fonds commun des magistrats. Les magistrats ne se laisseront pas faire. Il s’ensuit une polémique entre le ministère de la Justice et l’Union des magistrats du Sénégal  (UMS) qui tenait à l’application  dudit décret.
Ce fonds «qui devait permettre l’allocation de revenus additionnels aux magistrats est assis sur les recettes générées par le fonctionnement des cours et tribunaux à l’exclusion de celles affectées déjà au fonctionnement de la greffe», existe à l’instar des personnels du ministère de l’Economie et des finances, du ministère du Commerce. L’union des magistrats du Sénégal s’oppose alors à cette volonté des pouvoirs publics d’appliquer la mesure et menace de saisir la communauté internationale des  magistrats.

L’occasion faisant le larron, la structure des magistrats en profite pour vider le sac des complaintes. «Nous sommes informés du retrait des terrains à usage d’habitation octroyés à des magistrats. Nous dénonçons  ouvertement la circulaire  du 11 décembre relative aux vacances judiciaires et la remise en cause des terrains attribués à des collègues».
Pour calmer la tempête engendrée par la grogne des magistrats, le pouvoir «revient sur sa décision en sursoyant à son application».

Alors qu’on ne s’y attendait pas, une autre histoire rattrape les magistrats  «dans leur revendication».

Devant la volonté des autorités de recaser les marchands ambulants suite à l’incendie du marché Sandaga, une mesure préfectorale fait l’objet de contestation par la haute administration judiciaire. Le Premier Président  de la Cour d’appel est ferme : «l’idée d’installer un marché au Palais de justice est  inadmissible et choquante», fulmine Demba Kandji.
Avant de montrer son inquiétude sur la sécurité des magistrats et les travailleurs de la justice ainsi que l’urgence d’une annulation de l’acte préfectoral «qui aboutit à une cohabitation entre marché-tribunal».

Et  la grève  annoncée des  travailleurs de la justice n’aura pas lieu. L’Union des magistrats  du Sénégal  avait sonné la mobilisation  pour protester  contre le recasement des marchands ambulants au camp Lat  Dior.  Puisque «pour éviter  la paralysie du secteur de la justice», le Ministre de la justice, Sidiki Kaba, annonce le relogement des marchands ambulants au centre commercial quatre C aux champs de course. «Le Palais de justice est un lieu de sérénité, de tranquillité, de calme. Pour juger, on a besoin de cette ambiance là», se défend-t-il.

Au finish, l’autorité fléchit sa décision. Et la vie judiciaire «reprend son cours normal»

La justice «agressée» par le pouvoir et la société civile

Poursuivi dans le cadre d’une série de délits relatifs à l’offense au chef de l’Etat, atteinte à la sûreté de l’Etat, entre autres, le Président  directeur général du groupe walfadjiri, est placé en garde à vue au terme de son audition devant les pandores de la section recherches de la gendarmerie de colobane. L’affaire, qui, jusque-là suivait la procédure normale, a été rattrapée par des causes  extérieures  qui ont occasionné son interruption.

En effet, à la phase instruction où probablement le mollah de Front de terre devait, soit faire l’objet d’un placement sous  mandat de dépôt  soit d’un retour de parquet, une liberté provisoire est accordée à M. Niasse. Mystère !

«Je ne pouvais pas refuser suite aux appels de certains khalifes  généraux» aurait soutenu le Président de la République. Même si par ailleurs, Touba a démenti l’intervention du khalife dans la libération de Sidi Lamine Niasse.
Une justice aux ordres ? Beaucoup ne sont pas loin de le penser et certains le crie tout haut.

Dernièrement, un dirigeant d’une organisation de la société civile, Aboubacar  Mbodji, secrétaire général de la Raddho, s’insurgeait contre la lenteur constatée dans la gestion de la traque des biens mal acquis.

Lors d’une émission  sur la Rfm,  il ne manque pas de soulever : «soit on juge Karim soit on le libère». Une situation «qui n’est pas pour plaire à la magistrature» qui, nous renseigne-t-on, «à son propre temps indépendamment  de la presse et des organisations de droits humains».

En perspective de la rentrée solennelle des cours et tribunaux prévue le mercredi 15 janvier, les magistrats ne manqueront pas sans doute d’utiliser la tribune pour exposer leurs doléances en direction aussi bien du pouvoir exécutif que des autres segments de la société civile.
 
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