Mise à jour: 09/01/2017 à 13H12 GMT
 
A la Une | Editorial | Analyses | Chronique | Dossiers | 100% Sud | Mon Sud a moi | Journal des internautes
 

 
 
 
 
DEFENSE ET PARTIES CIVILES FONT APPEL DU PROCES DE HABRE
LES ELEMENTS NOUVEAUX
Ibrahima DIALLO | 09/01/2017 | 11H57 GMT
 
Aussitôt le verdict et les réparations dans le cadre du procès de l’ancien président tchadien, Hissein Habré, devant la Chambre africaine extraordinaire d’assises connus, la défense de l’accusé, les parties civiles et le Procureur général ont tous interjeté appel. Voici quelques éléments nouveaux ayant motivés ces décisions.
 
Par Arrêté numéro 1/16, la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel a pris la décision d’ouvrir le procès en appel d’Hissein Habré ce lundi 9 janvier 2017. Tout est parti des recours déposés par les différentes parties après le verdict du jugement devant la Chambre d’Assises des Cae d’Hissein Habré. En effet, rappelle le tribunal spécial dans cette décision, les 10 et 13  juin 2016, la défense puis le Procureur général ont respectivement interjeté appel contre le  jugement sur l’action   publique rendu par la Chambre africaine extraordinaire d’assises (Chambre d’assises). Parallèlement, le jugement  sur les intérêts civils a fait l’objet de plusieurs appels: le  4  août  2016, par  l’Association des  victimes  des  crimes  et  répressions politiques   au Tchad  et  les victimes  regroupées au  sein  du  Réseau  des  ADH du  Tchad, le 5 août 2016, par  les  parties  civiles  Clément Abaifouta et autres,  et le 12  août  2016, par  la défense, lit-on dans le document de la Cambre d’appel, rappelant la procédure.
 
Le  7  novembre 2016, interpellée lors de la conférence de  mise en état sur la question de l‘admission de nouveaux  moyens de preuve au stade de l’appel, la Chambre africaine  extraordinaire d’assises  d’appel  (Chambre  d’assises d’appel) a indiqué aux parties qu’elle apprécierait les demandes qui lui seraient soumises. C’est ainsi que, le 5 décembre 2016, les parties civiles Clément Abaifouta et autres ont déposé leurs conclusions d’appel dans lesquelles elles demandent notamment à la Chambre d’assises d’appel «…d’autoriser les avocats des parties  civiles à déposer des moyens de preuve supplémentaires, une fois que la Chambre d’assises d’appel aura établi les critères juridiques  applicables, soit d’en charger le Fonds au profit des victimes de les recevoir».
 
LA DEFENSE POUR L’AUDITION DE DEBY ET LA DIFFUSION INTEGRALE DE 2 FILMS A L’AUDIENCE
 
Deux jours après, le 7 décembre 2016, la défense a communiqué son mémoire aux termes duquel elle sollicite  notamment l’audition de huit  (8) témoins dont Idriss Déby Itno, président en exercice du Tchad,  et la diffusion  intégrale  des deux documentaires vidéos  ‘Traque d’un dictateur’ et  Hissein Habré, une vie de combat à l’ouverture des débats de l’audience d’appel. La défense cite ensuite  trois documents: la Lettre  du 8 novembre  2016  de  la  défense   tendant  à  la  communication  des  états   de  service   de Monsieur Amady  Diouf, l’Extrait  du décret  n°2003/282 en date du 2 mai 2003 et un document retraçant le profil professionnel de Monsieur Amady  Diouf. Au soutien de sa demande, la défense indique seulement que l’audition de témoins demandés «paraît essentielle pour fa manifestation  de  fa vérité en cause d’appel». Toutefois, la défense n’a fait parvenir  aucune  observation sur la demande des parties civiles.
 
LES PARTIES CIVILES CONVOQUENT L’ARTICLE 25 DU STATUT DES CAE
 
Le 16 décembre 2016, les parties  civiles Clément Abaifouta  et autres ont fait parvenir leur réplique dans laquelle elles s’opposent à la demande de la défense. Ces dernières, dans leurs observations, demandent à la Chambre d’assises d’appel de rejeter la demande de la défense. Au soutien de leur argumentation, les avocats des parties civiles citent l’article 25 du Statut des Cae et expliquent que les différents cas d’ouverture d’appel exhaustivement énumérés par ce texte ont  «une incidence quant à l’admission de la preuve au stade de l’appel». 
 
Les parties  civiles allèguent aussi que la défense ne satisfait pas aux exigences  de l’Appel. «D’abord, elle n’explique pas en quoi les auditions de témoins ou éléments de preuve  sollicités sont pertinents et fiables. Ensuite, elle n’établit pas que ceux-ci   étaient indisponibles lors du procès de première instance.  Enfin, elle ne démontre pas en quoi leur admission aurait eu un  quelconque impact sur le procès de Première instance», relève le texte.
 
De même, dans leurs  conclusions d’appel, les  parties  civiles ont demandé à deux reprises que la Chambre d’assises  d’appel les autorise à produire de nouveaux moyens de preuve. Elles demandent donc, entre autres, à la Chambre d’assises  d’appel  «de  les autoriser à déposer des moyens de preuve supplémentaires une fois que cette dernière  aura articulé la  norme juridique correcte  à appliquer en l’espèce  et aura donné la  liste des personnes dont la constitution était rejetée».
 
LE PROCUREUR GENERAL PLAIDE LE REJET DE LA DEMANDE DE LA DEFENSE
 
Et, en fin, le 27 décembre 2016, le Procureur général, Macké Fall, a fait parvenir son mémoire en réplique en cause d’appel dans  lequel il  demande à la Chambre d’assises  d’appel de  rejeter  la demande de la défense relative à la diffusion de films  documentaires et l’audition de témoins en appel. Dans ses répliques Mbacké Fall soutient que «pour être  admissibles,   les  preuves   additionnelles doivent  être  déterminantes  pour   trancher l’appel. Il doit s’agir de preuves  qui touchent des faits pris en considération lors du procès mais qui n’étaient pas disponibles à ce moment. Ces preuves  doivent être non  disponibles lors de  la  première instance, d’une part et  l’intérêt de  la  justice  doit  en  commander l’admission d’autre  part». Pour lui,  les témoins proposés par la défense, excepté  Idriss  Déby  qui, en raison  de son  statut  est protégé  par une immunité, ont été entendus plusieurs fois lors de l’instruction et certains  devant  la Chambre africaine extraordinaire d’assises.
 
Concernant la demande de la défense relative à la diffusion d’éléments Visio à l’ouverture des débats en appel, le Procureur général souligne que les films vidéo dont fait état la défense figuraient dans  le dossier d’instruction et la Chambre d’assises  n’a pas jugé utile de procéder à leur projection en audience. Enfin, il estime qu’au regard des observations susmentionnées, la demande de la défense relative à l’audition de témoins et à la diffusion de films vidéo doit être rejetée. Mbacké Fall, estime que la demande des parties civiles de  déposer de nouveaux   éléments de preuve reste sans objet et sollicite que  les  2500  parties civiles entendues au stade de l’information préparatoire soient déclarées recevables.    
 
Commentaires (0 )
 
    • Veuillez saisir votre nom
      Invalid format.L'adresse n'est pas valide
      Exceeded maximum number of characters.Veuillez saisir votre message
      Security Code
      Le code n'est pas valide
 
 
L’ENSEIGNANT CHERCHEUR ABDERRAHMANE NGAÏDÉ SUR LA CRISE QUI SECOUE LES «VERTS» DE COLOBANE
«LE PARTI SOCIALISTE EST EN AGONIE»
BOUNAMA SALL, SECRETAIRE GENERAL NATIONAL DES JEUNESSES SOCIALISTES
«KHALIFA SALL EST LA BOTTE SECRETE DE WADE»
PROCES EN APPEL DE L’ANCIEN PRESIDENT TCHADIEN
HISSEIN HABRE, LE DERNIER RECOURS
MAME MBAYE NIANG SUR LE LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DU PRODAC
«J’AI PROPOSE QUE JEAN PIERRE SENGHOR SOIT RELEVE…»
DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
NIANING ETRENNE SA MAISON DE L’EAU
KAOLACK - ECHEANCES ELECTORALES 2017/2019
L’AFP POURSUIT SON PLAN DE REACTIVATION DE SES RESEAUX
KOUNGHEUL - POUR UNE VICTOIRE DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE AUX LEGISLATIVES
ALIOUNE BADARA LY SONNE LA MOBILISATION DES JEUNES
 
 
 
 
   
 
 
 
Sud Quotidien Amitié II x Bourguiba BP : 4130 DAKAR Tél : (+221) 33 824 33 06 / (+221) 33 824 33 15 Fax : (+221) 33 824 33 22