| ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AU SENEGAL |
|
| Ni bon marché ni rapide |
|
| Publié le 28/01/2012 | 05H14 GMT par Malick NDAW
|
|
|
|
| |
Entre obtention des permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, une règlementation encore lourde et coûteuse pour les entrepreneurs fait du Sénégal un des pays où il est encore difficile de faire des affaires dans l’espace Ohada.
|
| |
Trouver le juste équilibre entre une réglementation visant à protéger le public et une réglementation accessible et efficace reste un défi dans l’espace Ohada(Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en général et au Sénégal en particulier.
Mamemor Seck est propriétaire au Sénégal d’une entreprise qui produit et distribue des accessoires en PVC pour l’industrie du bâtiment. Il a besoin de 800 millions de Francs CFA pour acheter des camions et étendre ses capacités de distribution. Un prêt bancaire lui coûterait plus de 10 % d’intérêts par an plus une garantie bancaire au moins égale à la somme empruntée, ce qu’il n’a pas. Une meilleure solution serait de vendre des actions de sa société à des investisseurs locaux. Mais pour ce faire il doit les convaincre qu’ils peuvent avoir confiance et qu’il n’utilisera pas les actifs de la société à des fins personnelles. C’est l’exemple que donne le rapport de la Banque mondiale pour illustrer qu’au Sénégal comme dans tous les Etats membres de l’OHADA, la réglementation en matière de gouvernance d’entreprise « ne protège pas les actionnaires minoritaires de manière satisfaisante », notamment en matière de conventions réglementées. Une réglementation qui institue des obligations strictes en matière de divulgation et d’autorisation des transactions entre parties apparentées, un régime qui définit clairement les responsabilités des administrateurs en cas de conflit d’intérêts, ainsi qu’un accès aux documents internes de l’entreprise, pourraient motiver les investisseurs de l’espace OHADA à investir, selon les rapporteurs.
En se déplaçant dans les indicateurs, il apparaît qu’au Tchad, plus de 37 % des entreprises considèrent l’obtention des permis de construire et de licences d’exploitation comme une contrainte majeure à leurs activités. Ce taux atteint 18 % au Sénégal, 21 % au Gabon et Bénin, 28 % au Cameroun et 29 % en République du Congo. Dès règles excessivement rigides de construction en seraient la raison et sont susceptibles de se retourner contre leur objectif initial, en incitant le « foisonnement de constructions illégales » et l’augmentation consécutive du nombre d’accidents, selon le dernier rapport 2012 de la Banque mondiale dans les Etats membres de l’Ohada.
Pour ce qui est du raccordement à l’électricité, six( 6) procédures sont nécessaires au Sénégal, rangé ainsi dans la catégorie des pays où il y le plus grand nombre de procédures, contre 4 pour le Bénin, 4 pour le Mali, le Burkina.
Au Sénégal, le nombre important de procédures serait dû aux multiples inspections menées par Senelec pour s’assurer de la qualité du travail de l’entrepreneur privé engagé par le client pour effectuer les travaux de raccordement. Au cours de ces travaux, Senelec effectuerait ainsi trois(3) inspections du site et exigerait de l’entrepreneur en électricité qu’il retire un procès-verbal auprès de ses services après chaque inspection et qu’il certifie auprès de Senelec ou d’une agence privée, la qualité du matériel installé. Ce sont ces nombreuses procédures qui prolongeraient les délais d’obtention d’un nouveau raccordement à l’électricité.
Par ailleurs, le principe d’obligation de contrôle de conformité des installations électriques intérieures avant leur mise sous tension par Senelec a été initié il y a plus de 10 ans, indique le rapport. Néanmoins, le décret qui a été validé par le Conseil d’Etat n’a toujours pas été signé du fait qu’en pratique, « il n’y a pas de clause de garantie entre le client et son électricien ». Une enquête menée par Proquelec, l’agence en charge du contrôle des installations, aurait montré qu’au niveau national, seuls 7 % des installations domestiques étaient conformes aux normes en vigueur, avec pour conséquence un nombre élevé d’incidents et d’incendies d’origine électrique.
Evasion fiscale au Sénégal
Dans la région OHADA, les coûts nécessaires au transfert d’une propriété vont du simple à plus du triple. Le coût moyen, en pourcentage du revenu par habitant est également supérieur aux autres régions du monde et est plus élevé que le coût moyen en Afrique subsaharienne. Pourquoi ? Parce que les taxes de transfert (qui s’élèvent à un peu plus de 10 % de la valeur de la propriété dans la région OHADA) et les frais professionnels y sont relativement plus élevés que dans le reste du monde. La taxe de transfert va de 3 % en Guinée équatoriale et 5 % au Niger à 15 % au Cameroun, au Tchad, en République du Congo et… au Sénégal. Une étude sur l’impact de la régularisation des terrains au Sénégal révèlerait d’ailleurs que « l’évasion fiscale est l’un des principaux facteurs » qui explique pourquoi une partie des bénéficiaires ne finit pas les démarches de régularisation, même s’ils reconnaissent que la régularisation protège leur propriété à long terme.
L’exécution des contrats par les tribunaux dans les Etats membres de l’OHADA, n’est « ni bon marché ni rapide », selon le rapport de la Banque mondiale axé sur les mécanismes juridiques et réglementaires. Dans les pays qui disposent de tribunaux de commerce ou de chambres commerciales, comme le Burkina Faso, le processus peut être plus rapide : 446 jours contre plus de 1 000 jours au Gabon et en Guinée Bissau. Et en ce qui concerne les coûts, le coût moyen d’exécution d’un contrat est de 50,8 % de la valeur de la créance- soit plus du double de la moyenne européenne.
Au Sénégal, le coût d’exécution d’un contrat est de 26,5 % de la valeur de la créance. Dans certains pays, les créanciers paient des frais d’enregistrement élevés pour obtenir une copie originale du jugement.
Enfin, si les Comores sont le pays le moins lourd en matière d’administration fiscale parmi les Etats membres de l’OHADA, le pays affiche cependant l’un des taux d’imposition total les plus élevés du monde : 218 % du bénéfice brut. En revanche, avec près de 43 % du bénéfice brut, le Gabon et le Burkina Faso ont le taux d’imposition total le plus faible au sein de l’Ohada.
|
| |
|
|
| |
| Commentaires
|
| Poster un commentaire |
| |
NOTE :
Cette section est modérée. Les textes ne sont publiés qu'après modération. SudOnline.sn se réserve le droit de rejeter tout commentaire ne respectant pas la ligne éditoriale. |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
